Encore un épisode photovoltaique ! Après la bataille sur la définition précise "intégration" "sur-imposition", ou il a fallu attendre 9 mois une précision du ministère, pour savoir quels systèmes pouvaient vendre leur électricité à 55 c€ au lieu de 30 c€, il y a eu l'épisode sur le cumul crédit dimpôt avec tarif d'achat de l'électricité. L'administration voulait considérer tout vendeur d'électricité, même celui qui a 10 m² de panneau et fait 1000 kWh par an comme un producteur professionnel, tirant un revenu de cette activité ! (1000 * 0,55 = 550 € moins les frais). Finalement, ils ont éxonéré les installations de moins de 30 m², 3 kW et les gens qui vendaient moins qu'ils consommaient (je simplifie). On en est arrivé au paradoxe que quelqu'un qui avait une installation de 5 kW et une maison passive, avait intérêt à consommer plus ou était pénalisé ! On marche un peu sur la tête car le but premier, c'est quand même de dépenser moins d'énergie.
Et bien maintenant, l'administration s'attaque à la TVA réduite de 5.5% quand on a une maison de plus de 2 ans. Si on vend l'électricité, la TVA passera à 19;6%.
On s'est mis à 3 pour lire le "rescrit" écrit officiel précisant la loi, .... et aucun des 3 n'a compris la même chose.
Je retiens, que pour les professionnels du secteur, mieux vaut avoir le coeur bien accroché, et une porte de sortie au cas ou. Un marché subventionné, c'est risqué.